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2009-03-10T23:07:00+01:00

Hadopi, une loi qui fait réagir

Publié par Caro

La presse se fait l'écho des débats virulents liés à la loi Hadopi. 
Le projet de loi est présenté dans 
Le Figaro du 10 mars, à travers plusieurs points :

-- Assouplissement des mesures de protection de l'accès aux œuvres : plus de DRM sur les sites de téléchargement légal 
-- Raccourcissement des délais vidéo, de 3 mois pour les films les plus fragiles à 4 mois pour les films ayant dépassé un certain nombre d'entrées en salle.
-- Les pouvoirs de la Haute Autorité (Hadopi) : pour produire des avis et organiser la commis
sion de protection des droits chargée de sanctionner les pirates récurrents, elle disposera de deux commissions, (une à l'usage des consommateurs, l'autre permettant de prévenir et sanctionner « toute atteinte au droit d'auteur»). Elle sera saisie par les ayants droit qui auront constaté des infractions et disposera d'un pouvoir de sanction.
-- La riposte graduée : envoi de mail d'avertissement aux internautes indélicats, d'un deuxième mail en cas de récidive. Le troisième avertissement donnera lieu à la possibilité d'une transaction à l'amiable. L'internaute reconnaissant ses torts acceptant alors une suspension de son abonnement d'un à trois mois.
-- La sanction : en cas de récidive, abonnement suspendu de 2 à 12 mois.
-- Le coût du dispositif : 70 millions d'euros pour les fournisseurs d'accès pour lutter contre la piraterie, avec des compensations de l'état.

Bien sûr, les réactions sont nombreuses :
** sur L'Express, lire l'interview de Jérémie Zimmerman de la Quadrature du Net, qui expliquer pourquoi le projet est déjà obsolète.

** Le nouvel observateur expose la position de 2 associations contre le projet de loi : l'UFC-Que choisir, et l'ACSEL (association pour le commerce et les services en ligne), qui réclame un moratoire de 6 mois.


** voir sur Le Figaro la vidéo de Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, qui revient sur la vision de son groupe concerné tant du côté des contenus avec Universal Music que du côté de l'accès Internet avec SFR.

...

 

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