5 principaux points : sécurité routière, informatique et internet, intelligence économique et renseignement, préfets et sécurité, violences dans les stades.
Un seul nous concerne véritablement : informatique et internet :
Lutte contre la cybercriminalité
Une nouvelle incrimination sera créée: l'"usurpation d'identité électronique" - elle peut notamment s'appliquer en cas de fausse inscription sur un réseau social en ligne comme
Facebook.
Lutte contre la pédopornographie sur Internet
L'Intérieur dressera une "liste noire" des sites que ses services transmettront aux fournisseurs d'accès. Ceux-ci se sont engagés à en bloquer l'accès. Selon la place Beauvau, le système
permettra de rendre inopérants certains sites hébergés à l'étranger, auparavant à l'abri de la législation française.
Captation de données à distance
Les services d'enquête judiciaires seront autorisés à "pénétrer" l'ordinateur d'un suspect et à y lire les informations qu'il contient ou qui s'affichent à l'écran. Cette possibilité d'intrusion
informatique, qui doit être validée par un magistrat, sera réservée à la lutte antiterroriste et contre la grande criminalité. En pratique, le recours à des logiciels espions sera donc légalisé à
des fins judiciaires.
Vidéoprotection
Une durée minimale de conservation des images de vidéosurveillance, modulable selon les lieux et selon les préfectures, est créée - la durée maximale de conservation reste fixée à un mois. Les
agents de sociétés privées de gardiennage sont autorisés à visionner en direct les images, afin de détecter d'éventuels flagrants délits, mais ils ne peuvent consulter les enregistrements.
(informations reprises de l'article de l'Express, rubrique
actualité)
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