L'adresse IP (Internet Protocol) est un numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet, pour
dire (très) simple. Ainsi, on est suivis lorsqu'on se promène sur la Toile.
Une brève de l'ADBS de ce jour indique que l'adresse IP pourrait devenir une donnée personnelle, si la CNIL (commission nationale informatique et liberté) l'autorisait. Dans un arrêt du 13 janvier 2009 par la Cour de Cassation, la question de l'adresse IP donnée personnelle n'est pas résolue. "Elle [La cour de cassation] souligne simplement que les constats réalisés par les agents assermentés, chargés de surveiller les réseaux pour détecter les adresses IP des ordinateurs qui téléchargent illégalement des œuvres à partir des sites P2P, ne représentent pas à proprement parler un traitement automatique de données personnelles. Ceux-ci ne sont, de ce fait, pas tenus d'obtenir l'autorisation de la Cnil pour réaliser cette opération. Mais, comme le souligne Marc Rees, cela pourrait être le cas à l'avenir puisque les traques seront certainement automatisées".
Quid des données personnelles sur Internet dans le futur ?? Combien de Marc L. faudra-t-il avant de se soucier de cette question ?
C.
Une brève de l'ADBS de ce jour indique que l'adresse IP pourrait devenir une donnée personnelle, si la CNIL (commission nationale informatique et liberté) l'autorisait. Dans un arrêt du 13 janvier 2009 par la Cour de Cassation, la question de l'adresse IP donnée personnelle n'est pas résolue. "Elle [La cour de cassation] souligne simplement que les constats réalisés par les agents assermentés, chargés de surveiller les réseaux pour détecter les adresses IP des ordinateurs qui téléchargent illégalement des œuvres à partir des sites P2P, ne représentent pas à proprement parler un traitement automatique de données personnelles. Ceux-ci ne sont, de ce fait, pas tenus d'obtenir l'autorisation de la Cnil pour réaliser cette opération. Mais, comme le souligne Marc Rees, cela pourrait être le cas à l'avenir puisque les traques seront certainement automatisées".
Quid des données personnelles sur Internet dans le futur ?? Combien de Marc L. faudra-t-il avant de se soucier de cette question ?
C.
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